Les fonctionnaires de recherche et de formation sont régis par les
règles du statut général de la fonction publique de l'Etat,
sous réserve des dispositions spécifiques prévues par leur
statut particulier défini par le décret n° 85-1534 du 31
décembre 1985, modifié par les décrets n° 91-972 du 23
septembre 1991, n° 92-233 du 12 mars 1992, n° 94-720 du 16 août
1994, n° 95-78 du 19 janvier 1995, n° 97-415 du 24 avril 1997,
n° 97-1161 du 15 décembre 1997, n° 97-1277 du 29 décembre 1997
et n°99-159 du 5 mars 1999.

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